En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.
Cette Politique de confidentialitĂ© a Ă©tĂ© mise Ă jour la derniĂšre fois le 29 mars 2021. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă modifier cette Politique de confidentialitĂ©. Veuillez donc la consulter rĂ©guliĂšrement afin de rester informĂ© des Ă©ventuelles mises Ă jour.
Présentation
Cette politique de confidentialitĂ© dĂ©crit en dĂ©tail notre politique et nos pratiques en matiĂšre de recueil, dâutilisation et de divulgation de vos donnĂ©es personnelles.
Nous sommes conscients du fait que la fourniture dâinformations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considĂ©rons cette confiance avec le plus grand sĂ©rieux et faisons une prioritĂ© majeure de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.
1. Recueil de vos données personnelles
Lâexpression « DonnĂ©es personnelles » dĂ©signe toute information concernant une personne et permettant de lâidentifier, par exemple les adresses Ă©lectroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les donnĂ©es dans lesquelles lâidentitĂ© a Ă©tĂ© supprimĂ©e (donnĂ©es anonymes).
Dans le cours de nos processus, nous recueillons et traitons des donnĂ©es personnelles de diffĂ©rentes maniĂšres. Nous pouvons recueillir les donnĂ©es personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des donnĂ©es en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple Ă lâaide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons Ă©galement recevoir des informations que des tiers nous transmettent.
Les donnĂ©es personnelles que nous recueillons Ă votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse Ă©lectronique, votre adresse postale, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, vos informations relatives Ă la facturation et dâautres informations que vous pouvez nous fournir Ă votre sujet par lâintermĂ©diaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web.
2. Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les donnĂ©es personnelles que nous recueillons Ă votre sujet uniquement Ă des fins spĂ©cifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gĂ©rer votre inscription et votre compte, pour vous informer des modifications apportĂ©es Ă nos conditions ou notre politique de confidentialitĂ©, pour vous demander de donner votre avis ou de participer Ă une enquĂȘte, pour nous protĂ©ger contre les activitĂ©s frauduleuses, illicites, non autorisĂ©es et illĂ©gales et pour enquĂȘter sur de telles activitĂ©s et les dissuader, pour administrer et protĂ©ger notre entreprise, et pour rĂ©gler des litiges ou rĂ©soudre des problĂšmes.
Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
- Lorsque cela est nĂ©cessaire pour la dĂ©fense de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes (ou de ceux dâun tiers) et que vos intĂ©rĂȘts et vos droits fondamentaux ne lâemportent pas sur ces intĂ©rĂȘts.
- Avec votre consentement.
- Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Marketing
Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des services auprÚs de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.
Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous.
3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
Si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos clients, le site, ainsi que notre entreprise, et nos droits et notre propriété.
Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entiÚre discrétion, que cela est nécessaire :
- pour nous conformer aux assignations Ă comparaĂźtre lĂ©gitimes et exĂ©cutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procĂ©dure judiciaire ; pour nous dĂ©fendre contre toute action en justice ; ou au titre dâautres exigences prĂ©vues par la loi. Dans de tels cas, nous nous rĂ©servons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection lĂ©gale dont nous disposons ou dây renoncer ;
- afin dâenquĂȘter ou dâagir concernant toute activitĂ© illĂ©gale ou prĂ©sumĂ©e lâĂȘtre ou dâempĂȘcher une telle activitĂ© ; et conformĂ©ment Ă nos conditions dâutilisation et autres accords
- Dans le cadre dâenquĂȘte (ministĂ©rielles, CGE âŠ) obligatoires
Dans tous les autres cas, nous vous informons lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, et vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.
Afin de dĂ©terminer la pĂ©riode de conservation appropriĂ©e pour les donnĂ©es personnelles, nous tenons compte de la quantitĂ©, de la nature et de la sensibilitĂ© des donnĂ©es personnelles, du risque potentiel de prĂ©judice en cas dâutilisation ou de divulgation non autorisĂ©e de vos donnĂ©es personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos donnĂ©es personnelles et de la possibilitĂ© de rĂ©aliser ces fins par dâautres moyens, ainsi que des exigences lĂ©gales applicables.
Nous pouvons conserver certaines informations, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation.
5. Cookies et autres technologies Web
Nous recueillons des informations via les cookies et dâautres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiĂ©s automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockĂ©s par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur lâutilisation que vous faites dâInternet. Votre navigateur envoie ces cookies Ă notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expĂ©rience de navigation soit personnalisĂ©e et amĂ©liorĂ©e.
Vous pouvez obtenir davantage dâinformations sur les cookies et technologies similaires (telles que les balises Web) que nous utilisons en consultant notre Politique en matiĂšre de cookies.
Vous trouverez Ă©galement des informations dâordre gĂ©nĂ©ral sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installĂ©s sur votre appareil (mobile)⯠et comment les gĂ©rer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.youronlinechoices.com/fr
6. Vos droits
ConformĂ©ment Ă la loi applicable, vous avez un droit dâaccĂšs, un droit de rectification, un droit dâeffacement, un droit de limitation du traitement, le droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es et un droit dâobjection. Ci-aprĂšs, vous trouverez de plus amples dĂ©tails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous rĂ©pondons Ă votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce dĂ©lai de deux mois.
Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Le droit de demander lâaccĂšs Ă vos donnĂ©es personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons Ă votre sujet et de vĂ©rifier que nous les traitons conformĂ©ment Ă la loi.
- Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplÚtes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
- Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
- vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos donnĂ©es personnelles est basĂ© sur le consentement et quâil nâest pas autrement justifiĂ© juridiquement ; ou
- vous vous opposez au traitement de vos donnĂ©es personnelles et celui-ci nâest pas autrement justifiĂ© par des motifs lĂ©gitimes impĂ©rieux ; ou
- vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
- lâeffacement de vos donnĂ©es personnelles est nĂ©cessaire pour remplir une obligation lĂ©gale.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles. Nous accĂ©derons Ă votre demande, Ă moins que le traitement ne soit motivĂ© par un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime sĂ©rieux et impĂ©rieux ou que nous devions continuer Ă traiter vos donnĂ©es personnelles afin dâengager, exercer ou dĂ©fendre une action en justice.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
- vous contestez lâexactitude de vos donnĂ©es personnelles, pour la pĂ©riode durant laquelle nous sommes tenus de vĂ©rifier lâexactitude des donnĂ©es personnelles ; ou
- le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutÎt une limitation du traitement ; ou
- nous nâavons plus besoin de vos donnĂ©es personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
- vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux
- Le droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les donnĂ©es personnelles vous concernant. Vous pouvez Ă©galement nous demander dâenvoyer ces donnĂ©es personnelles Ă un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basĂ© sur le consentement ou nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat entre vous et nous et sâil est rĂ©alisĂ© par des moyens automatisĂ©s.
Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par lâintermĂ©diaire de la section de votre compte rĂ©servĂ©e aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande via notre formulaire de contact.
Vous ne devrez pas payer de frais pour accĂ©der Ă vos donnĂ©es personnelles (ou exercer lâun quelconque des autres droits dĂ©crits dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais dâun montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiĂ©e, rĂ©pĂ©tĂ©e ou excessive.
Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spĂ©cifiques afin de nous aider Ă confirmer votre identitĂ© et dâassurer que vous avez effectivement le droit dâaccĂ©der Ă vos donnĂ©es personnelles (ou dâexercer lâun quelconque de vos autres droits). Il sâagit dâune mesure de sĂ©curitĂ© visant Ă empĂȘcher la divulgation de vos donnĂ©es personnelles Ă des personnes non autorisĂ©es. Dans un souci de rĂ©duction de notre dĂ©lai de rĂ©ponse, nous pouvons Ă©galement vous contacter pour vous demander des informations complĂ©mentaires concernant votre demande.
7. Protection de vos données personnelles
Nous souhaitons vous inspirer confiance et nous nous engageons donc Ă protĂ©ger les donnĂ©es personnelles que nous recueillons. Bien quâaucun site Web ne puisse totalement garantir la sĂ©curitĂ©, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de protĂ©ger les donnĂ©es personnelles que vous nous communiquez contre tout accĂšs, utilisation ou divulgation non autorisĂ© ou illĂ©gal, ainsi que contre tout dommage, perte, altĂ©ration ou destruction accidentels.
Par exemple, seuls les employĂ©s autorisĂ©s sont en mesure dâaccĂ©der aux donnĂ©es personnelles, et ils ne peuvent le faire quâĂ des fins professionnelles lĂ©gitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos donnĂ©es personnelles entre votre systĂšme et le nĂŽtre et entre notre systĂšme et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles. Nous utilisons Ă©galement des pare-feux et des systĂšmes de dĂ©tection dâintrusion afin dâempĂȘcher des personnes non autorisĂ©es dâaccĂ©der Ă vos donnĂ©es personnelles.
8. Liens externes
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9. Transferts internationaux
Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers des pays situĂ©s hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en et stockĂ©es dans ces pays aux fins indiquĂ©es dans cette Politique de confidentialitĂ©. Lorsque nous stockons ou transfĂ©rons vos donnĂ©es personnelles hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, nous prenons les prĂ©cautions suivantes afin dâassurer quâelles sont correctement protĂ©gĂ©es.
Lorsque nous stockons ou transfĂ©rons vos donnĂ©es personnelles hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, nous le faisons conformĂ©ment Ă la loi en vigueur et assurons quâelles bĂ©nĂ©ficient dâun niveau de protection similaire en mettant en place des dispositifs de protection appropriĂ©s. Les transferts de donnĂ©es personnelles sont rĂ©alisĂ©s :
- vers un pays reconnu par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat ; ou
- vers un pays qui nâoffre pas de protection adĂ©quate, le transfert Ă©tant rĂ©gi par les clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne, ou en mettant en Ćuvre dâautres solutions appropriĂ©es de transfert international pour assurer lâadĂ©quation de la protection.
En utilisant nos services, vous comprenez que vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme indiquĂ© dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.
10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité
MON NUMĂRO peut modifier, mettre Ă jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialitĂ© de temps Ă autre. Nous indiquons la date Ă laquelle nous avons apportĂ© des modifications Ă la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© pour la derniĂšre fois Ă la premiĂšre page de cette Politique de confidentialitĂ©, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportĂ©s Ă la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© en leur envoyant une notification Ă lâadresse e-mail quâils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter rĂ©guliĂšrement la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© afin dâexaminer la version la plus rĂ©cente.
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